Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à Newsletter AI et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

Newsletter AI est une plateforme SaaS de génération et de distribution de contenu newsletter assistée par intelligence artificielle. Le service comprend notamment :

• La génération automatique d'articles et de newsletters via des modèles de langage (LLM)
• La gestion de listes d'abonnés et l'envoi de newsletters par email
• La publication de contenu sur des plateformes tierces (WordPress, LinkedIn, etc.)
• Des outils d'analyse et de suivi des performances

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Les comptes créés avec de fausses informations peuvent être supprimés sans préavis.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou frauduleux
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service
• Collecter des données d'utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le service à des fins contraires aux lois applicables

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Newsletter AI et de ses concédants de licence.

Concernant le contenu généré par l'IA à votre demande : vous conservez tous les droits sur ce contenu, sous réserve que vous respectiez les présentes conditions et les droits des tiers.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour héberger et traiter votre contenu dans le seul but de vous fournir le service.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant notre service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

Certaines fonctionnalités du service sont disponibles moyennant un abonnement payant. En souscrivant à un abonnement :

• Vous autorisez le prélèvement automatique selon la périodicité choisie
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement
• Les remboursements sont accordés à notre discrétion, sauf obligation légale contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Newsletter AI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profits, de données, d'utilisation ou de clientèle.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation du service est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.